Accord De Subvention Sample Contracts

ACCORD DE SUBVENTION
Accord De Subvention • November 22nd, 2023

Les définitions suivantes s’appliquent au présent acord et s’ajoutent à celles qui sont énoncées dans la partie 1 – Conditions spécifiques de l’accord de subvention.

ACCORD DE SUBVENTION
Accord De Subvention • July 28th, 2023

Les définitions suivantes s'appliquent au présent acord et s'ajoutent à celles qui sont énoncées dans la partie 1 – Conditions spécifiques de l'accord de subvention.

ACCORD DE SUBVENTION
Accord De Subvention • October 18th, 2022

SouthSouthNorth (Numéro d'enregistrement : 1996/009719/08), une société à but non lucratif, de 55 Salt River Road, Salt River, 7925, Cape Town, Afrique du Sud dûment enregistrée par le Bureau d'enregistrement des sociétés et de la propriété intellectuelle, Afrique du Sud, ici représentée par Shehnaaz Moosa, dûment autorisée ; et