Account Agreement Sample Contracts
BLOM BANK FRANCEAccount Agreement • October 15th, 2019
Standard Contracts
BLOM BANK FRANCEAccount Agreement • May 22nd, 2018
ContractAccount Agreement • May 5th, 2020
Le COMPTE A TERME est un compte sur lequel les sommes, déposées par le titulaire sont bloquées pendant une période déterminée selon les dispositifs de l’article 2.3 des présentes conditions générales et qui sont en contre partie rémunérées.
CONDITIONS GENERALES DE LA CONVENTION DE COMPTEAccount Agreement • February 12th, 2025
Les présentes Conditions Générales constituent le cadre contractuel global régissant les relations entre le ou les titulaires du compte, ci-après dénommé LE CLIENT, et la BANQUE BANORIENT FRANCE, ci-après dénommée LA BANQUE, les conditions d’utilisation du compte et les engagements réciproques de LA BANQUE et du CLIENT.
Accord du compte Neo Épargne élevéAccount Agreement • February 8th, 2024
La présente version de l’Accord du Compte Neo Épargne élevée (l’« Accord du Compte ») est en vigueur le 4 décembre 2023 et remplace les anciennes versions de l’Accord du Compte.