Acquisition Agreement Sample Contracts

Contract
Acquisition Agreement • November 22nd, 2004

CONTACTS SOCIÉTÉ GÉNÉRALEJérôme FOURRÉ+33(0)1 42 14 25 00Stéphanie CARSON-PARKER+33(0)1 42 14 95 77Hélène AGABRIEL+33(0)1 41 45 97 13 COMM/PRSTour Société Générale92972 Paris-La Défense cedex FranceFax: +33(0)1 42 14 28 98www.socgen.com SOCIÉTÉ GÉNÉRALESociété anonyme au capital deEUR 555,617,206.25552 120 222 RCS PARIS Paris, Hambourg, 22 novembre 2004 COMMUNIQUE DE PRESSE Société Générale acquiert 75 % de Hanseatic Bank et signe un accord de coopération à long terme avec Otto Société Générale et Otto annoncent l’acquisition par la Société Générale de 75 % du capital de Hanseatic Bank, filiale du groupe Otto, pour un montant de 190 millions d’euros. Otto restera détenteur de 25 % du capital de Hanseatic Bank. La transaction prévoit également un accord de coopération sur trente ans entre Société Générale et Otto avec un partenariat exclusif pour le financement des ventes par correspondance de Otto et Schwab en Allemagne. Philippe Citerne, Directeur général délégué du groupe Société

PROPOSITION D’ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE BOUYER-LEROUX EN VUE DE L’AUTORISATION DE L’ACQUISITION DES ACTIFS IMERYS (DOSSIER N°12-210)
Acquisition Agreement • May 5th, 2020

Conformément à l’article L. 430-5, II du Code de commerce, la société Bouyer-Leroux soumet par la présente les engagements (ci-après les « Engagements ») destinés à permettre à l’Autorité de la concurrence (ci-après l’« Autorité ») d’autoriser l’opération de concentration ayant pour objet la prise de contrôle exclusif de l’ensemble des actifs et activités de la société Imerys TC dans le secteur de la fabrication et de la commercialisation de matériaux dits de structure, qui incluent les briques de murs, les briques de cloisons, les conduits de fumée et les accessoires qui y sont associés par une décision fondée sur l’article L. 430-7, III du Code de commerce (ci-après la « Décision »).