Acte Constatant Les Décisions Unanimes Des Associés Sample Contracts

ST DIE HELLIEULE
Acte Constatant Les Décisions Unanimes Des Associés • July 25th, 2021

- les associées envisagent le transfert du siège social de la Société du 9, Grande Rue – 88270 SAINT-VALLIER, au 1, rue Camille Claudel – Bâtiment O – Atlanparc – 56890 PLESCOP ;

SCI GENEVREY FONTAINE
Acte Constatant Les Décisions Unanimes Des Associés • April 28th, 2021

- Mise à jour de l’article 6 des statuts suite (i) au traité d’apport partiel d’actif entre l’ASSOCIATION CENTRE D’ASSISTANCE EDUCATIVE DROME ARDECHE et l’ASSOCIATION COURS PRIVE LES ACACIAS portant sur 4 464 parts de la SCI GENEVREY FONTAINE et (ii) au changement de dénomination de cette dernière association,

NEO-ARCADIA
Acte Constatant Les Décisions Unanimes Des Associés • January 25th, 2022

1°) Qu’ils sont les seuls associés de la société dénommée NEO-ARCADIA, société à responsabilité limitée au capital de 2.000 euros, dont le siège social est sis au 34 rue de Bayard – 31000 Toulouse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 507 893 162 (la « Société »),

ALTAVIA INSITACTION
Acte Constatant Les Décisions Unanimes Des Associés • September 3rd, 2023

- La société ALTAVIA FRANCE, société anonyme dont le siège social est situé 10, rue Blanqui – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, et immatriculée sous le numéro 542 054 242 RCS Bobigny, représentée par son Directeur Exécutif, Monsieur Éric BORREIL, propriétaire de 1.898 actions