Affiliation Agreement Sample Contracts

Libre réponse 41 524 - 91973 Courtaboeuf Cedex
Affiliation Agreement • May 5th, 2020
CONTRAT D’AFFILIATION AU RESEAU COLLECTEO
Affiliation Agreement • May 5th, 2020

La société LVL, ci-après désignée « LVL », est une société par actions simplifiée au capital de 101 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 419 845 995, dont le siège social est situé 4 rue Gutenberg - PA de Tournebride - 44118 LA CHEVROLIERE, FRANCE.

Conditions générales
Affiliation Agreement • January 12th, 2024

Les présentes conditions générales d’affiliation des Commerçants au réseau Pluxee (ci- après dénommées les « Conditions Générales ») ainsi que le Contrat d’Affiliation régissent les relations entre PLUXEE BELGIUM SA (ci- après dénommée « Pluxee ») et le Commerçant, tels que définis ci-après (ci-après dénommés individuellement la « Partie » et collectivement les « Parties »).