TRADUCTIONAgreement • December 30th, 2005
Contract Type FiledDecember 30th, 2005— le gouvernement indonésien et le Mouvement pour l’Aceh libre (GAM) ont signé le 15 août 2005 un mémorandum d’entente relatif à une solution pacifique, globale et durable du conflit à Aceh, qui prévoit notamment la création d’une mission de surveillance à Aceh (MSA),
ACCORD LONGUE DURÉEAgreement • February 21st, 2023
Contract Type FiledFebruary 21st, 2023Société civile à capital variable au capital de 480.000 € Immatriculée au RCS de Paris sous le n° D 344 175 153 Dont le siège social est situé 16, rue Amélie - 75007 Paris