Conditions généralesAutomobile Insurance Contract • May 5th, 2020
les présentes Conditions générales qui définissent les biens, les événements et les risques assurables et les exclusions générales, et qui précisent nos droits et obligations réciproques,
CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT MULTIRISQUE AUTOMOBILE TAXIAutomobile Insurance Contract • May 5th, 2020
Nous sommes heureux de vous compter au nombre de nos sociétaires et vous remercions de la confiance que vous nous témoignez.
AUTOMOBILEAutomobile Insurance Contract • June 6th, 2019
SOMMAIRE GÉNÉRALITÉS 1 Composition de votre contrat 1 Étendue territoriale 4 L’objet de votre contrat 1 La protection de vos données personnelles 4 Définitions contractuelles 2 Limites des garanties 9 Le véhicule assuré 4 Contrat souscrit a distance 9 LA VIE DE VOTRE CONTRAT 10 Effet et durée du contrat 10 Résiliation du contrat 10 Transfert de propriété – Vente du véhicule 10 Prescription 12 DÉCLARATIONS - COTISATIONS 13 Vos déclarations 13 Mois d’engagement 15 La cotisation 14 Réclamations 15 Actualisation 15 VOS GARANTIES 17 Responsabilité civile 17 Protection du conducteur 18 Insolvabilité des tiers 18 Recours de l’assuré 19