Banking Services Agreement Sample Contracts

Convention relative aux services bancaires aux particuliers
Banking Services Agreement • April 18th, 2018

Cette Convention relative aux services bancaires aux particuliers (la convention) décrit les conditions de la relation bancaire entre nous

CONTRAT DE BANQUE À DISTANCE BANQUE DE L’UNION HAÏTIENNE ENTREPRISES
Banking Services Agreement • April 21st, 2016

En apposant sa signature au bas du présent contrat, l’Abonné, déclare avoir lu et compris tous ses termes et conditions, certifie sans réserve l'acceptation de ses dispositions, et s’engage à s’y conformer.

ENTRE LES SOUSSIGNES :
Banking Services Agreement • May 5th, 2020

La Banque Neuflize OBC, société anonyme au capital de 383 507 453 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 552 003 261 RCS Paris, N° ORIAS 07 025 717 dont le siège social est situé 3 avenue Hoche -75008 PARIS.