Banking Services Agreement Sample Contracts

Convention relative aux services bancaires aux particuliers
Banking Services Agreement • April 18th, 2018

Cette Convention relative aux services bancaires aux particuliers (la convention) décrit les conditions de la relation bancaire entre nous

ENTRE LES SOUSSIGNES :
Banking Services Agreement • May 5th, 2020

La Banque Neuflize OBC, société anonyme au capital de 383 507 453 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 552 003 261 RCS Paris, N° ORIAS 07 025 717 dont le siège social est situé 3 avenue Hoche -75008 PARIS.