CAHIER DES CLAUSES GÉNÉRALES POUR LES VENTES DE COUPES EN BLOC ET SUR PIED DES FORETS PRIVÉESCahier Des Clauses Générales Pour Les Ventes De Coupes en Bloc Et Sur Pied Des Forêts Privées • May 5th, 2020
La vente a lieu en bloc sans garantie d'âge, de qualité, de volume, de vice apparent ou caché et de surface. Une différence en moins, supérieure à 4 % du nombre total de tiges de 30 cm de diamètre et plus pour les résineux et 35 cm et plus pour les feuillus, annoncé au catalogue, est considérée comme une erreur manifeste.
CAHIER DES CLAUSES GENERALES POUR LES VENTES DE COUPES EN BLOC ET SUR PIED DES FORETS PRIVESCahier Des Clauses Générales Pour Les Ventes De Coupes en Bloc Et Sur Pied Des Forêts Privées • May 5th, 2020