CONTRAT DE CESSION du droit d’exploitation d’un spectacle (article 279.b.bis du CGI)Cession Du Droit D’exploitation D’un Spectacle • March 1st, 2023
Adresse : 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 ROISSY EN FRANCE - Téléphone : 01 34 29 03 06 Représenté par Pascal DOLL en qualité de Président, dûment autorisé par délibération n°22.270 du conseil communautaire du 15 décembre 2022
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE N° 45/0513Cession Du Droit d'Exploitation d'Un Spectacle • May 5th, 2020