Convention de co-financement de la demi-pension mutualisée au sein du Collège Simone VEIL d’Herrlisheim et de fonctionnement pendant les travaux de restructuration de la demi-pension du collègeCo-Financing Agreement • October 24th, 2024
La Collectivité européenne d’Alsace, représentée par son Président, Monsieur Frédéric BIERRY, habilité par délibération n°XXX du XXX de la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace, sise Place du Quartier-Blanc, 67964 Strasbourg Cedex 9, ci-après dénommée « la Collectivité européenne d’Alsace », « la CeA » ou « le preneur », d’une part,
CONVENTION DE CO-FINANCEMENT D'UNE MISSION D'INGENIERIE AU TITRE DU PROGRAMME ACTION COEUR DE VILLECo-Financing Agreement • May 5th, 2020
La Caisse des dépôts et consignations, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816 codifiée aux articles L.518-2 et suivants du code monétaire et financier, dont le siège est sis 56, rue de Lille 75007 Paris, représentée par M. Rémi Heurlin en sa qualité de Directeur Délégué Bordeaux, dûment habilité à l’effet des présentes en vertu d’un arrêté portant délégation de signature de Monsieur le Directeur Général en date du 20 décembre 2018,