Conditions Contractuelles Générales Sample Contracts

Conditions contractuelles générales
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CONDITIONS CONTRACTUELLES GENERALES AIB SA
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Conditions contractuelles générales applicables aux réservations par Internet
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Les Conditions contractuelles générales doivent être publiées sur le site web sous la forme d’un fichier PDF séparé, et le bouton à cliquer correspondant placé de manière bien visible sur la page web.

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Conditions Contractuelles Générales • February 28th, 2022

Le Cocontractant (y compris ses employés et son personnel sauf stipulation contraire) accepte les Conditions contractuelles générales suivantes :

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