ContractConditions Générales De Fourniture De Services • December 3rd, 2018
CONDITIONS GENERALES RELATIVES A LA FOURNITURE DE SERVICES SUR OPERATIONS DE MARCHE AUX CLIENTS DE LA BANQUE DE DETAIL EN FRANCE
CONDITIONS GENERALES DE FOURNITURE DE SERVICES DE LA PLATEFORME SHOOP CITY PRO (CGFS)Conditions Générales De Fourniture De Services • February 27th, 2023
Les présentes Conditions Générales de Fourniture de Services de la Plateforme SHOOP CITY PRO (ci- après dénommées les « Conditions Générales de Fourniture de Services » ou « CGFS ») régissent les termes et conditions de l’utilisation par les Professionnels Utilisateurs de la Solution logicielle (ci-après dénommée « SHOOP CITY PRO») disponible sur le site web www.shoopcity.com (ci-après dénommé le