CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE VEHICULE SANS CHAUFFEUR EUROLOCATIONConditions Générales De Location De Véhicule • May 5th, 2020
Conditions générales de location de Véhicule Sans ChauffeurConditions Générales De Location De Véhicule • May 5th, 2020
La location par la SAS CCMB de véhicules automobiles et de leurs équipements et accessoires, est exclusivement soumise aux présentes Conditions Générales de Location et aux conditions particulières résultant du document contractuel (« le Contrat de location ») remis au locataire (« le Client »).
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE VEHICULE SANS CHAUFFEUR – SOCIETE NOUVELLE DE LOCATION (SNL) – version février 2024Conditions Générales De Location De Véhicule • March 26th, 2024
location de véhiculesConditions Générales De Location De Véhicule • May 5th, 2020
Tout véhicule mis à disposition par Mobil’Emploi ne pourra être loué qu’avec la demande d’un organisme prescripteur (Pôle emploi / Mission Locale Jeunes / PLI / CPA emploi / Référent RSA / éventuellement un personnel chargé d’inser- tion pour chantier ou entreprise d’insertion)
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE VEHICULE SANS CHAUFFEUR CORAIL Janvier 2020Conditions Générales De Location De Véhicule • May 5th, 2020
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE VEHICULEConditions Générales De Location De Véhicule • May 5th, 2020
Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après les « CGL ») sont éditées par Leroy Merlin France (ci-après « LEROY MERLIN »), dont les coordonnées figurent en bas de page.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE VÉHICULEConditions Générales De Location De Véhicule • May 5th, 2020