CG_ECOLOC_012013 CONDITIONS GENERALES DE LOCATION LONGUE DUREE « ECOLOC »Conditions Générales De Location Longue Durée • May 5th, 2020
Conditions générales de location longue duréeConditions Générales De Location Longue Durée • May 5th, 2020
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION LONGUE DURÉEConditions Générales De Location Longue Durée • May 5th, 2020
Les présentes Conditions Générales définissent les modalités selon lesquelles le Loueur loue au Locataire un produit défini dans les Conditions Générales et Particulières. Le document contractuel liant le Loueur et le Locataire, sous réserve d’acceptation de la demande de souscription par le Loueur, est le contrat de location longue durée constitué des Conditions Particulières et des Conditions Générales.