Conditions Générales De Services Professionnels Sample Contracts

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES PROFESSIONNELS
Conditions Générales De Services Professionnels • February 25th, 2022
Hexagon Manufacturing Intelligence Conditions Générales de Services Professionnels (Version 12 Décembre 2022)
Conditions Générales De Services Professionnels • December 8th, 2022

Les présentes Conditions Générales de Services Professionnels (« Conditions ») font Partie intégrante de la Proposition et de tout contrat de vente ou de fourniture de services en résultant conclu par et entre Hexagon et le Client (tels que définis ci-après). Toute acceptation par le Client de la Proposition ou émission d'une commande en réponse à une Proposition implique l'acceptation exclusive des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions de la Proposition et les présentes Conditions, les conditions de la Proposition prévalent.