Conditions Générales De Vente Et De Location Sample Contracts

OBJET
Conditions Générales De Vente Et De Location • May 5th, 2020
Conditions générales de vente et de location
Conditions Générales De Vente Et De Location • May 5th, 2020
Conditions générales pour la vente et la location de
Conditions Générales De Vente Et De Location • May 5th, 2020
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LOCATION AUX CLIENTS CONSOMMATEURS
Conditions Générales De Vente Et De Location • May 5th, 2020

La société Lcm Belfort-Mulhouse immatriculée au registre du commerce et des sociétés et dont le siège social est situé 2 rue de Belfort 90800 Bavilliers (ci- après « Vendeur ») a une activité de vente et de location de matériels médicaux et paramédicaux à destination notamment des particuliers qui achètent ou louent pour leur propre usage, à titre non professionnel (ci-après le(s) « Client(s) »).