Conditions Générales De Vente Et De Prestations De Service Sample Contracts

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICE
Conditions Générales De Vente Et De Prestations De Service • May 5th, 2020

La S.A.R.L. QUIETIC (ci-après désignée QUIETIC) commercialise des prestations de service de maintenance informatique, d’infogérance, de formation, de mise en œuvre et intégration, de service d'hébergement de serveur ou d’applications, de fourniture d'application hébergée en mode ASP ou SaaS, des progiciels (en qualité de distributeur ou d'éditeur) ainsi que du matériel informatique,...

Conditions générales de vente et de prestations de service PFEIFER SOGEQUIP S.àr.l.
Conditions Générales De Vente Et De Prestations De Service • May 5th, 2020
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICE CGVS-02.2021-V1
Conditions Générales De Vente Et De Prestations De Service • April 4th, 2021

Les présentes conditions générales (ci-après « CGVS ») ont pour objet de définir respectivement les conditions de vente de matériel au Client (ci- après « Client ») et de définir les responsabilités ainsi que les obligations du Client et du Prestataire (ci-après « Prestataire ») dans le cadre des services fournis par le Prestataire.

Conditions Générales de Vente et de Prestations de Service
Conditions Générales De Vente Et De Prestations De Service • May 5th, 2020

Les 2 parties, ci-dessus désignées, acceptent et reconnaissent la valeur juridique de commandes reçues ou émises par fax, messagerie et courrier, et que celles-ci sont soumises aux conditions générales de vente détaillées ci-après.

Contract
Conditions Générales De Vente Et De Prestations De Service • July 27th, 2020