Conditions Générales Des Prestations Sample Contracts

Conditions générales des prestations – Société I.F. Conseil SARL
Conditions Générales Des Prestations • May 5th, 2020
CONDITIONS GÉNÉRALES DES PRESTATIONS PROPOSÉES PAR PLANÈTE PATRIMOINE
Conditions Générales Des Prestations • May 5th, 2020

Entre le client, signataire désigné aux conditions particulières et la société Planète Patrimoine, SAS au capital de 88.901,67€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 484 699 889 et dont le siège social est sis 25 rue de l’Abbé Groult 75015 Paris, ci après désignée par « Planète Patrimoine » ou « Le Conseiller », il a été convenu ce qui suit.