Conditions générales de dépôt/vente :Conditions Générales De Dépôt/Vente • May 5th, 2020
Par la signature du contrat de dépôt/vente, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de dépôt/vente de GRANTHA SPRL (société en constitution). En conséquence, celles-ci s’appliquent de plein droit, à l’exclusion expresse de toutes conditions générales figurant sur ses contrats de dépôt/vente ou tout autre document émanant de lui. Toutes clauses et conditions de dépôt/vente du client qui dérogeraient aux présentes conditions ne seront d’application que dans la mesure où GRANTHA SPRL les aurait expressément acceptées.
CONDITIONS GENERALES DE DEPOT-VENTEConditions Générales De Dépôt-Vente • May 5th, 2020
CONDITIONS GENERALES DE DEPOT VENTEConditions Générales De Dépôt Vente • January 24th, 2015
Les Conditions Générales de Dépôt Ventte de la société «JULIETTE se Marie» (désignées ci-après «les CGDV») régissent les relations entre le Client, désigné ci-après par «le Déposant» et la SAS «JULIETTE se Marie».
CONDITIONS GÉNÉRALES DE DÉPÔT-VENTEConditions Générales De Dépôt-Vente • May 5th, 2020
• Le vehicule sera entrepose au garage Atelier 21 contre delivrance d’un exemplaire des presentes signes des deux parties. Atelier 21 s’engage a proposer le vehicule a tout client potentiel et a permettre sa visite par tout client.
CONDITIONS GENERALES DE DEPOT-VENTEConditions Générales De Dépôt-Vente • May 5th, 2020
Le déposant donne mandat exclusif à LILI SUR LES PAVÉS de vendre pour son compte les articles déposés pendant toute la durée du dépôt et s’engage, en contrepartie, à régler à LILI SUR LES PAVÉS, pour chaque article vendu, le montant de la commission et des frais de contrat.
Conditions Générales de Dépôt-VenteConditions Générales De Dépôt-Vente • May 5th, 2020