CONDITIONS GÉNÉRALES DE FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES DE SIEMENS SAConditions Générales De Fourniture De Biens Et De Services • May 5th, 2020
CONDITIONS GÉNÉRALES DE FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES DE FLENDER SRLConditions Générales De Fourniture De Biens Et De Services • May 5th, 2020
CONDITIONS GENERALES DE FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICESConditions Générales De Fourniture De Biens Et De Services • July 31st, 2015
Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») régissent la fourniture de biens et de services au profit de la société Luxottica France S.A.S. (ci-après « LUXOTTICA ») et s’ajoutent aux clauses contenues dans chaque commande passée par LUXOTTICA auprès du Fournisseur (une « Commande ») et dans chaque contrat conclu entre LUXOTTICA et le Fournisseur (un « Contrat »), dès lors qu’elles ne sont pas en contradiction avec les clauses contenues dans ces Commandes et/ou Contrats. Sauf conditions particulières acceptées par écrit par LUXOTTICA (par exemple, toutes conditions d’achat / de fourniture émanant du Fournisseur), les présentes Conditions Générales constituent les seules conditions auxquelles LUXOTTICA est disposée à traiter avec le Fournisseur. Chaque Commande constituera une offre d’achat de biens et/ou de services de la part de LUXOTTICA, soumise aux présentes Conditions Générales.
CONDITIONS GENERALES DE FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICESConditions Générales De Fourniture De Biens Et De Services • July 31st, 2015
Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») régissent la fourniture de biens et de services au profit de la société Mikli Diffusion France (ci-après « MDF ») et s’ajoutent aux clauses contenues dans chaque commande passée par MDF auprès du Fournisseur (une « Commande ») et dans chaque contrat conclu entre MDF et le Fournisseur (un « Contrat »), dès lors qu’elles ne sont pas en contradiction avec les clauses contenues dans ces Commandes et/ou Contrats. Sauf conditions particulières acceptées par écrit par MDF (par exemple, toutes conditions d’achat / de fourniture émanant du Fournisseur), les présentes Conditions Générales constituent les seules conditions auxquelles MDF est disposée à traiter avec le Fournisseur. Chaque Commande constituera une offre d’achat de biens et/ou de services de la part de MDF, soumise aux présentes Conditions Générales.