ContractConditions Particulières N°cxxx • July 6th, 2021
Contractants RTE Réseau de Transport d’électricité Immeuble WINDOW - 7C Place du Dôme 92073 Paris La Défense CedexSociété Anonyme à directoireet conseil de surveillance au capital de 2 132 285 690 € Identifiant TVA : FR19444619258Siren RTE : 444 619 258 RCS Nanterre NAF : 401CReprésenté par : XXXEn qualité de : Directeur de la Direction CommercialeCi-après désigné « RTE » XXX XXX XXXSociété XXXau capital de XXX € Identifiant TVA : FR XXX Siren : XXX RCS XXX NAF: XXXReprésenté par : XXX En qualité de : XXXCi-après désigné « Le Titulaire »» Objet Contrat Effacement : Conditions ParticulièresContrat à commandes Contrat à tarifs Contrat à tranches Contrat ordinaire Prix Rémunération au forfait Rémunération sur prix unitaires Caractère des prix : fermes révisables ajustables Duree Les Conditions Particulières prennent effet le 1er janvier 2022 et prennent fin le 31 décembre 2022 Interlocuteurs Pour RTE Pour le Titulaire Interlocuteur : XXX Interlocuteur : XXX Adresse postale : Adresse posta
ContractConditions Particulières N°cxxx • July 6th, 2023
Conditions Particulières N°CXXX Contractants RTE Réseau de Transport d’électricité Immeuble WINDOW - 7C Place du Dôme 92073 Paris La Défense CedexSociété Anonyme à directoireet conseil de surveillance au capital de 2 132 285 690 € Identifiant TVA : FR19444619258Siren RTE : 444 619 258 RCS Nanterre NAF : 401CReprésenté par : M. PierzoEn qualité de : Directeur de la Direction MarchéCi-après désigné « RTE » XXX XXX XXXSociété XXXau capital de XXX € Identifiant TVA : FR XXX Siren : XXX RCS XXX NAF: XXXReprésenté par : XXX En qualité de : XXXCi-après désigné « Le Titulaire »» Objet Contrat Effacement : Conditions ParticulièresContrat à commandes Contrat à tarifs Contrat à tranches Contrat ordinaire Prix Rémunération au forfait Rémunération sur prix unitaires Caractère des prix : fermes révisables ajustables Duree Les Conditions Particulières prennent effet le 16 octobre 2023 et prennent fin le 31 décembre 20XX Interlocuteurs Pour RTEInterlocuteur : XXX Adresse postale :RTE Service Commercia
ContractConditions Particulières N°cxxx • April 26th, 2022
Contractants RTE Réseau de Transport d’électricité Immeuble WINDOW - 7C Place du Dôme 92073 Paris La Défense CedexSociété Anonyme à directoireet conseil de surveillance au capital de 2 132 285 690 € Identifiant TVA : FR19444619258Siren RTE : 444 619 258 RCS Nanterre NAF : 401CReprésenté par : XXXEn qualité de : Directeur de la Direction CommercialeCi-après désigné « RTE » XXX XXX XXXSociété XXXau capital de XXX € Identifiant TVA : FR XXX Siren : XXX RCS XXX NAF: XXXReprésenté par : XXX En qualité de : XXXCi-après désigné « Le Titulaire »» Objet Contrat Effacement : Conditions ParticulièresContrat à commandes Contrat à tarifs Contrat à tranches Contrat ordinaire Prix Rémunération au forfait Rémunération sur prix unitaires Caractère des prix : fermes révisables ajustables Duree Les Conditions Particulières prennent effet le 1er janvier 202 et prennent fin le 31 décembre 20XX Interlocuteurs Pour RTE Pour le Titulaire Interlocuteur : XXX Interlocuteur : XXX Adresse postale : Adresse postal