PROJETConstruction Agreement • March 9th, 2009
La Ville de ROUEN, place du Général de Gaulle 76000 ROUEN, représentée par son Maire, Madame Valérie FOURNEYRON, dûment habilité à signer la présente convention en application d’une délibération du Conseil Municipal en date du
PROJETConstruction Agreement • March 9th, 2009
La Ville de ROUEN, place du Général de Gaulle 76000 ROUEN, représentée par son Maire, Madame Valérie FOURNEYRON, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du
Convention Articles L. 342.1 et suiv. du Code du TourismeConstruction Agreement • February 6th, 2020
Représentée par son Maire, Monsieur Jean-Luc BOCH dûment habilité pour intervenir aux présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du ++++++ transmise en Préfecture le ++++ dont les recours sont à ce jour expirés.