COUR DES COMPTES EUROPÉENNEContrat-Cadre De Services • May 5th, 2020
La Cour des comptes européenne (ci-après dénommée "la Cour"), représentée en vue de la signature du présent contrat par Neil Usher, Directeur Finances et Soutien,
APPEL D’OFFRES OUVERT N° 2013-05/IT-DEVContrat-Cadre De Services • May 15th, 2013
L’Office communautaire des variétés végétales (ci-après dénommé «l’Office»), dont le siège social est situé 3 boulevard du Maréchal Foch – CS 10121 – FR-49101 Angers Cedex 02 (France), représenté par son Président, Monsieur Martin EKVAD,
CONTRAT-CADRE SERVICES DE LA PLATEFORME MYSECUContrat-Cadre De Services • May 5th, 2020
CONTRAT CADRE DE SERVICESContrat Cadre De Services • February 7th, 2023
Le présent Contrat Cadre de Services (le « Contrat ») entre en vigueur à compter de la dernière date de signature du Contrat (la « Date d’Entrée en Vigueur ») et est conclu entre :