ContractContrat Cadre De Traitement Des Accords en Amont Du J-1 • August 8th, 2014
Contractants RTE Réseau de transport d’électricité XXXTour Initiale - 1, Terrasse Bellini, TSA 41000 92919 La Défense Cedex Société Anonyme à conseil de surveillance et Société , directoire au capital de 2 132 285 690 € au capital de € Identifiant TVA : FR19444619258 Identifiant TVA : FR Siren RTE : 444 619 258 RCS Nanterre Siren : RCS NAF : 35.12Z Transport d’électricité NAF: Représenté par : Représenté par : En qualité de : En qualité de : Ci-après désigné « RTE » Ci-après désigné le « Titulaire »Ou par défaut dénommés individuellement une « Partie » ou conjointement les « Parties ». Objet Contrat cadre de traitement des accords en amont du J-1 sur les installations de production (hors production éolienne et photovoltaïque)N°du Contrat : [à compléter] [Les remarques entre crochets ont pour but d’expliciter comment remplir et/ou compléter les champs à renseigner. Elles n’apparaissent pas dans la version à signer par le Titulaire.] Duree Le Contrat prend effet le 01/ /201_ pour une dur
ContractContrat Cadre De Traitement Des Accords en Amont Du J-1 • May 5th, 2020
CONTRACTANTS RTE Réseau de transport d’électricité Immeuble WINDOW – 7C, Place du Dôme, 92073 Paris La Défense CedexSociété Anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 2 132 285 690 €Identifiant TVA : FR19444619258Siren RTE : 444 619 258 RCS Nanterre NAF : 35.12Z Transport d’électricité Représenté par : XEn qualité de : XxxxxxCi-après désignée « RTE » XXXXxxxxxxxXX XXX XxxxxxxSociété xxxxxxxx, au capital de X €Identifiant TVA : FRXXXXXXXXX Siren : XXX XXX XXX RCS Xxxxx NAF: XXXXReprésenté par : X En qualité de : XxxxxxCi-après désignée le « Titulaire » OBJET Contrat cadre de traitement des accords en amont du J-1 sur les installations de production photovoltaïque et éolienneN° du Contrat : [à compléter][Les remarques entre crochets ont pour but d’expliciter comment remplir et/ou compléter les champs à renseigner. Elles n’apparaissent pas dans la version à signer par le Titulaire.] DUREE Le Contrat prend effet le 01/XX/20XX pour une durée de trois ans.Il est tacitement