PROPOSITION DE CONTRAT(S) DE L’ENTREPRISEContrat Collectif De Frais De Santé • May 5th, 2020
L’employeur doit être en mesure de justifier que la catégorie choisie, permet de couvrir tous les salariés que leur activité professionnelle place dans une situation identique au regard des garanties concernées. Nom de naissance.
PROPOSITION DE CONTRAT(S) DE L’ENTREPRISEContrat Collectif De Frais De Santé • May 5th, 2020
Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance, et d’activités connexes, dite SDLM