ANNEXE A1 DEFINITIONSContrat D’acheminement Sur Le Reseau De Grtgaz • May 5th, 2020
Capacité Allouée : quantité maximale d’énergie, exprimée en MWh (PCS) par jour ou en MWh (PCS) par heure, attribuée à l’Expéditeur par GRTgaz suite à une demande de Réservation.
AContrat D’acheminement Sur Le Reseau De Grtgaz • May 5th, 2020
Capacité Allouée : quantité maximale d’énergie, exprimée en MWh (PCS) par jour ou en MWh (PCS) par heure, attribuée à l’Expéditeur par GRTgaz suite à une demande de Réservation.
ANNEXE A2Contrat D’acheminement Sur Le Reseau De Grtgaz • May 5th, 2020
Se référant au contrat d’acheminement sur le réseau de transport de gaz naturel, le « Contrat », conclu entre GRTgaz, société anonyme au capital de 536 920 790 euros, dont le siège social est sis 6, rue Raoul Nordling, 92 277 Bois Colombes Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 440 117 620, ci-après dénommée « le Bénéficiaire », et (1) ……………, …………… au capital de
ANNEXE A3Contrat D’acheminement Sur Le Reseau De Grtgaz • May 5th, 2020
******, dont le siège social est sis ******, rue ****** à ****** (******), représentée par ****** agissant en qualité de ******, déclarant et garantissant être dûment habilité aux fins des présentes,