Contrat d'Assurance Automobile Sample Contracts

Assuré d’avancer
Contrat D’assurance Automobile • May 5th, 2020

S’il garantit des risques situés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les dispositions particulières des articles L. 191-1 à L. 192-7 du Code des Assurances sont applicables, à l’exception des articles L. 191-7, L. 192-2 et L. 192-3.

CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT MULTIRISQUE AUTOMOBILE
Contrat D’assurance Automobile • February 13th, 2018

Nous sommes heureux de vous compter au nombre de nos sociétaires et vous remercions de la confiance que vous nous témoignez.

N° TSF 042017
Contrat d'Assurance Automobile • May 5th, 2020

Le contrat AUTO Primo est un contrat d’assurance automobile qui utilise un Boitier Connecté pour évaluer le comportement du Conducteur lors de la conduite du Véhicule assuré.