DEDICACEContrat D’assurance De Groupe • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020DEDICACE est un contrat d’Assurance de Groupe à adhésion facultative régi par le Code des assurances et soumis à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - 61, rue Taitbout - 75009 PARIS. Il relève de la branche 1 (Accident) du Code des assurances.
CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT D’ASSURANCE DE GROUPE N° 4773 vALANT NOTICE D'INFORMATIONContrat D’assurance De Groupe • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020
NOTICE D'INFORMATIONContrat D’assurance De Groupe • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020
SECURI HIGH-TECHContrat D’assurance De Groupe • December 8th, 2015
Contract Type FiledDecember 8th, 2015*Adhérent : personne physique majeure ayant signé la demande d’adhésion et titulaire au moins d’un compte chèque ouvert auprès d’une Banque Populaire ou d’une banque affiliée ou adossée.
FRUCTI-BUDGET 2 (12 mois)Contrat D’assurance De Groupe • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020