Contrat de cautionnementContrat De Cautionnement • May 5th, 2020
Dénomination sociale [à compléter], forme [à compléter] au capital de [à compléter], dont le siège social est situé à [à compléter], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [à compléter] sous le numéro [à compléter], représentée par Nom - prénom [à compléter], en sa qualité de [à compléter], [ Si caution établissement bancaire français ou société autre que SA : dûment habilité à cet effet] / [ Si SA autre qu’un établissement bancaire : habilité par une délibération du conseil d’administration / du conseil de surveillance en date du [à compléter] dont copie certifiée conforme du procès-verbal est jointe au présent contrat],
Contrat de cautionnementContrat De Cautionnement • May 5th, 2020