CONTRAT DE CESSION DE DROITContrat De Cession De Droit • May 5th, 2020
Dastum, association loi 1901, (N° Siret : 314 582 719 000 48) dont le siège social est situé 16, rue de la Santé, 35 000 Rennes, représentée par son Président, Monsieur Ronan Guéblez,
CONTRAT DE CESSION DE DROIT A L'IMAGEContrat De Cession De Droit • May 5th, 2020
CONTRAT DE CESSION DE DROIT A L’IMAGEContrat De Cession De Droit • May 5th, 2020
Les parties soussignées, c'est-à-dire le MODELE d’une part, et le PHOTOGRAPHE, d’autre part, ont ensemble librement convenu ce qui suit :