Contrat De Gestion Sample Contracts

CINQUIEME CONTRAT DE GESTION DE LA RTBF
Contrat De Gestion • May 5th, 2020

La Communauté française, ci-après dénommée « la Fédération Wallonie-Bruxelles », représentée par son Ministre des Médias, Monsieur Jean-Claude MARCOURT,

Contrat de gestion entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Contrat De Gestion • June 18th, 2013

La Société bruxelloise de Gestion de l’Eau, société anonyme de droit public, représentée par messieurs Philippe Debry, président du conseil d’administration, et Dirk de Smedt, Vice-Président du Conseil d’Admi- nistration conformément aux dispositions de l’article 25, § 2, de l’Ordonnance, ci-après dénommée « la SBGE »,

CONTRAT DE GESTION
Contrat De Gestion • May 5th, 2020

Le propriétaire accepte et accorde à welguest Inc la pleine jouissance paisible des lieux loués durant la période commençant le dit date de commencement et se terminant