CONTRAT DE LICENCE DE LA SOLUTION BLACKBERRYContrat De Licence De La Solution Blackberry • May 5th, 2020
Le présent contrat de licence de la Solution BlackBerry (le « contrat ») constitue un accord juridique entre vous : individuellement, si vous l’acceptez à titre personnel; ou, si vous avez l’autorisation d’acquérir le logiciel (tel que décrit ci-dessous) au nom de votre société ou d’une autre entité, entre l’entité pour laquelle vous agissez (dans les deux cas, « vous »), et la société Research in Motion UK Limited Company No. 4022422 (« RIM »), dont le siège social est situé au 200 Bath Road, Slough, Berkshire, Royaume Uni SL1 3XE (collectivement, les « parties » et individuellement, une « partie »). Dans le contexte de la distribution des offres (tel que définies ci-dessous), RIM signifie Research In Motion E-Commerce S.a.r.l. ou de l'une ou l'autre des sociétés affiliées à RIM identifiée comme le distributeur des offres dans votre territoire au http://www.blackberry.com/legal/rime (« RIME »). Si vous utilisez un logiciel en conjonction avec un produit de poche à la fois à titre pers
CONTRAT DE LICENCE DE LA SOLUTION BLACKBERRY (BlackBerry Solution License Agreement)Contrat De Licence De La Solution Blackberry • July 29th, 2019
Le présent Contrat de licence de la Solution BlackBerry (le « Contrat » ou « BBSLA » selon son acronyme anglais) constitue un accord juridique entre vous, pour le compte d’une société ou autre entité en tant que représentant (« Vous » ou le
CONTRAT DE LICENCE DE LA SOLUTION BLACKBERRYContrat De Licence De La Solution Blackberry • May 5th, 2020
Le présent Contrat de Licence de la Solution BlackBerry (le "Contrat"), dont les versions antérieures étaient désignées Contrat de Licence du Logiciel BlackBerry, constitue un contrat entre vous, à titre individuel, si vous y consentez pour votre propre compte, ou, si vous êtes habilité à acquérir le Logiciel pour le compte de votre société ou d’une autre personne morale, entre la personne morale pour le compte de laquelle vous agissez (dans l’un ou l’autre cas, "Vous") et la société Research In Motion Limited ("RIM") dont le siège social est sis 295 Phillip Street, Waterloo, Ontario, Canada N2L 3W8 (collectivement, les "Parties" et, individuellement, la "Partie"). Dans le cadre de la licence et de la distribution du Logiciel (tel que défini ci-après), RIM est le licencié direct ou indirect de : (a) l’une quelconque ou plusieurs de ses filiales ou sociétés affiliées (lesquelles, avec RIM, sont désignées au présent Contrat les "Sociétés du Groupe RIM") ; ou (b) un concédant tiers de l’u
CONTRAT DE LICENCE DE LA SOLUTION BLACKBERRYContrat De Licence De La Solution Blackberry • September 6th, 2012
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT AVANT D'INSTALLER OU D'UTILISER LE LOGICIEL. CE CONTRAT CONTIENT DES DISPOSITIONS QUI LIMITENT OU EXCLUENT LA RESPONSABILITÉ DE RIM ENVERS VOUS ET QUI ONT, PAR AILLEURS, UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS JURIDIQUES. EN FONCTION DE VOTRE TERRITOIRE, LE PRÉSENT CONTRAT PEUT ÉGALEMENT VOUS OBLIGER À RECOURIR À L'ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR RÉSOUDRE DES LITIGES PLUTÔT QU'À DES PROCÈS DEVANT JURY OU DES ACTIONS COLLECTIVES. CE CONTRAT N'AFFECTE PAS VOS DROITS STATUTAIRES IMPÉRATIFS RECONNUS AU SEIN DE VOTRE TERRITOIRE, DÈS LORS QUE VOUS ÊTES SUSCEPTIBLE D'EN BÉNÉFICIEZ EFFECTIVEMENT.