SALLE POLYVALENTE DE CONDAT 15190 REGLEMENT INTERIEURContrat De Location De La Salle Polyvalente • May 5th, 2020
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les principales dispositions de location de la salle polyvalente de Condat. En signant ce document, le réservataire des locaux est réputé se soumettre à ces différentes clauses.
CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTEContrat De Location De La Salle Polyvalente • May 5th, 2020
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les conditions d’utilisation de la salle polyvalente de Rannée. Il est présenté avant toute mise à disposition au locataire, qui devra en avoir pris connaissance et en avoir accepté les modalités.
COMMUNE DE BOIRY NOTRE DAMEContrat De Location De La Salle Polyvalente • May 5th, 2020
Contrat de location de la salle polyvalenteContrat De Location De La Salle Polyvalente • May 5th, 2020
Un acompte de 50% sera à joindre au contrat lors de la réservation. En cas d’annulation moins d’un mois avant la date prévue, cette somme ne sera pas rendue.