Contrat De Louage d'Ouvrage Sample Contracts

Contrat de louage d’ouvrage
Contrat De Louage D’ouvrage • May 5th, 2020

Nom de l’artiste, Fonction, (danseur(se) et/ou chorégraphe), né(e) le jj/mm/aaaa à lieu de naissance et demeurant à adresse postale et dénommé ci-après « l’artiste» ;

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Contrat De Louage d'Ouvrage • May 5th, 2020
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Contrat De Louage d'Ouvrage • May 5th, 2020

Maître d'ouvrage Contrat de louage d'ouvrage "Fiche de renseignement" Courtier en travaux Maître d'œuvre"Conçoit, Dirige, Contrôle" Contrat de courtage Entreprise principale"Construit" Contrat de sous traitance Entreprisesous-traitante Fabricant Flux contractuels Flux financiers Maître d'ouvrage : Personne pour le compte de laquelle est réalisé l'ouvrage. (Particulier, SCI, Promoteur, Collectivité locale, Etat) Maître d'œuvre : Conçoit, dirige et contrôle l'exécution des travaux. (Architecte, Bureau d'études techniques) Entreprise : Entreprise générale ou titulaire d'un lot. Fabricant : Fabricant de matériel et de matériaux du bâtiment.