CONTRAT TYPE OPTION DE REPRISE FILIERE PLASTIQUES BAREME F 2018 - 2022Contrat De Reprise • May 5th, 2020
Quelle que soit l’option de reprise retenue, chaque titulaire de l’agrément pour la filière emballages ménagers offre aux collectivités avec lesquelles il signe son Contrat type (ci-après désigné « Contrat Barème F ») le bénéfice des soutiens financiers définis dans le Barème F. Conformément à son agrément, il propose par ailleurs aux collectivités qui le souhaitent une garantie de reprise et de recyclage des Déchets d’Emballages Ménagers (ci-après « DEM ») sur la durée complète de son agrément.
AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE REPRISE DU PAPIER sorte 1.11Contrat De Reprise • May 5th, 2020
Les Parties ont formalisé un contrat de reprise des déchets de journaux revues magazines, dit papiers sorte 1.11 (ci-après désigné « le Contrat »), en date du 01/01/2018.