AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE REPRISE DU PAPIER sorte 1.11

XXXXXXX Xx 0 XX XXXXXXX DE REPRISE DU PAPIER sorte 1.11

Entre :

Nom de la Collectivité :

Ayant son siège :

Représentée par :

Agissant en qualité de :

Ci-après dénommé « la Collectivité », d’une part ;

Et :

Raison sociale :

R.C.S.

Siège social :

Représentée par :

Agissant en qualité de

Ci-après dénommé « le repreneur », d’autre part. Ci-après et ensemble « Les Parties».

PREAMBULE

Les Parties ont formalisé un contrat de reprise des déchets de journaux revues magazines, dit papiers sorte 1.11 (ci-après désigné « le Contrat »), en date du 01/01/2018.

Les Parties ont convenu de modifier comme suit le Contrat :

Article 1 : OBJET DE L’AVENANT N°1

Le présent avenant a pour objet de modifier :

 L’article 5.1.1 - Conditions d’enlèvement

 L’article 5.4 - Prix

 L’article 5.4.2 - Prix plancher

 L’article 12 - Clause de sauvegarde

Article 2 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 5.1.1 – CONDITIONS D’ENLEVEMENT

Il est ajouté au contrat le paragraphe suivant :

Le repreneur garantit à la collectivité avoir contractualisé avec le papetier Stora Enso pour la durée résiduelle du contrat pour les tonnages produits pour l’ensemble des signataires du contrat sur le département du Finistère, soit xxxxxx xx 00 000 x/xx. Cette contractualisation n’entraîne pas l’obligation que toutes les tonnes soient recyclées par le papetier Stora Enso. D’autres papetiers pourront être sollicités pour répondre à des besoins ponctuels, en lien notamment avec des arrêts de la papeterie Stora Enso comme le stipule l’article 5.1.5 du contrat initial

Article 3 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 5.4 PRIX DU PRIX DE REPRISE AU 1ER OCTOBRE 2019

L’article 5.4 est modifié comme suit :

Qualité – Formule de reprise

1.11 PR(m) = PR(m-1) + Variation 1.11 COPACELm-1

Avec :

PR(m) : Prix de reprise de la qualité au mois de réception m, exprimé en euro par tonne départ Site de Production HT.

PR(m-1) : Prix de reprise de la qualité au mois précédent le mois de réception m, exprimé en euro par tonne départ Site de Production HT.

Variation 1.11 COPACELm-1 : Variation mensuelle de la sorte ordinaire 1.11 en euros par tonne publiée par COPACEL (relevé des prix des sortes marchandes de papiers et cartons à recycler) pour le mois de réception m-1.

Le prix de référence est celui d’octobre 2019.

Qualité – Mois de référence – Prix de reprise de référence HT 1.11 – OCTOBRE 2019 – 55,48 €/t

Article 4 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 5.4.2 – PRIX PLANCHER

L’article 5.4.2 – Prix plancher est modifié comme suit :

A compter du 1er décembre2019 et pendant la durée résiduelle du contrat, il est convenu entre les deux Parties un prix plancher. Ce prix est appliqué dans les cas où les variations dues aux cours de COPACEL mèneraient les prix mensuels en dessous du prix plancher.

Le prix plancher est fixé ci-après :

Matières – Qualité – Prix plancher HT Lot 7 – 1.11 – 32€/t

Article 5 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 12 – CLAUSE DE SAUVEGARDE

L’article 12 – Clause de sauvegarde est modifié comme suit :

Cette demande devra être dûment motivée et les parties examineront en toute bonne foi les mesures à mettre en œuvre selon la procédure suivante :

 La demande motivée est envoyée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. L’introduction d’une telle demande n’autorise pas la partie lésée à suspendre l’exécution du contrat ;

 Les Parties se rencontrent dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de réception de la demande, afin d’envisager une ou plusieurs solutions de reprise tenant compte de ces nouveaux éléments ;

 Lorsqu’elles trouvent un point d’accord sur les solutions trouvées aux difficultés rencontrées, les Parties concluent un avenant au présent contrat. Il est précisé que le Repreneur ne pourra résilier le présent contrat si la Collectivité s’engage à inscrire l’avenant à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante suivant la rencontre des Parties visée ci-dessus (dans le respect des délais législatifs et réglementaires en vigueur pour une inscription à l‘ordre du jour) ; Dans Le cas, où l’avenant entrerait en vigueur avant la date de délibération, la collectivité s’engage à envoyer un courrier au repreneur lui indiquant sa volonté de signer l’avenant ;

 A défaut d’accord des Parties, le présent contrat est résilié par l’une ou l’autre des Parties, sans préavis ni indemnité. Cette rupture pourra être mise en œuvre dans un délai de 2 mois à compter de la date de la rencontre des Parties visée ci-dessus.

Article 6 : ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er décembre 2019.

Pour l’ensemble des dispositions prévues dans cet avenant, le présent avenant prendra fin le 31/12/2020. Trois mois avant cette date, les Parties ont convenu de se rencontrer afin d’échanger sur la suite à donner : rédaction d’un nouvel avenant, retour au contrat initial…

Article 7 : STIPULATIONS DIVERSES

Toutes les stipulations du Contrat non modifiées par le présent avenant restent en vigueur.

Fait à , le .

« La Collectivité » « Le Repreneur »,