CONTRAT de subventionContrat De Subvention • May 5th, 2020
Le présent contrat de subvention s’inscrit dans le cadre du projet de coopération ci-après dénommé le « contrat principal » signé le 23 décembre 2015 entre Expertise France et la Commission Européenne, portant sur « soutien au partenariat UE-Tunisie pour la mobilité », mis en œuvre par le consortium mené par Expertise France.
CONTRAT DE SUBVENTIONContrat De Subvention • October 19th, 2009
ContractContrat De Subvention • March 9th, 2018
Contrat de Subvention pour la mise en oeuvre du projet Subsidy Contract for the implementation of the project project.title, (project.acronym) dans le cadre du programme Interreg Europe du Nord- Ouest in the framework of the Interreg North West Europe Entre Between the La Région Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais- Picardie), Hôtel de Région, 151, avenue du Président Hoover, 59555 LILLE Cedex, France, agissant en tant qu'autorité de gestion du programme de coopération territoriale européenne Interreg du Nord-Ouest Europe (ci-après dénommée l'autorité de gestion') Région Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie), Hôtel de Région, 151, avenue du Président Hoover, 59555 LILLE Cedex, France, acting as the managing authority of the European territorial cooperation programme Interreg North West Europe (hereinafter referred to as "managing authority") Et And (partner in project.partners ) (partner.role) partner.name, partner.street, partner.postalcode, partner.city, Agissant en tant
Contrat de subvention pour la mise en œuvre du projet Subsidy Contract for the implementation of the projectContrat De Subvention • November 23rd, 2022
Préambule Le contrat suivant entre La Région Hauts-de-France, Hôtel de Région, 151, avenue du Président Hoover, 59555 LILLE Cedex, France - agissant en tant qu'autorité de gestion (AG) du programme Interreg Europe du Nord-Ouest et Nom du Chef de file Adresse - ci-après dénommé « chef de file », pour [ID du projet - acronyme du projet - titre du formulaire de candidature approuvé] est conclu sur la base des dispositions légales indiquées à l'article 1.1. Preamble The following contract between Région Hauts-de-France, Hôtel de Région, 151, avenue du Président Hoover, 59555 LILLE Cedex, France - acting as Managing Authority (MA) of the programme Interreg North-West Europe and Name of Lead Partner Address - hereinafter referred to as Lead Partner (LP), for [project ID – project acronym – title from approved application form] is concluded on the basis of the legal provisions indicated in article 1.1.
Contrat De SubventionContrat De Subvention • April 16th, 2019
La Région Hauts-de-France, Hôtel de Région, 151, avenue du Président Hoover, 59555 LILLE Cedex, France, agissant en tant qu'autorité de gestion du programme de coopération territoriale européenne Interreg Europe (ci-après dénommée l’« autorité de gestion »)
PreambleContrat De Subvention • December 19th, 2022