CONTRAT DE TRANSPORTContrat De Transport • May 5th, 2020
Ce présent contrat définie de manière exhaustive le cadre juridique et technique dans lequel les parties collaboreront, ainsi que les normes juridiques qui règleront leur relation pendant et après la durée du contrat.
Contrat de transport JetBlue AirwaysContrat De Transport • September 13th, 2023
Le transport national et le transport international par JetBlue Airways Corporation (« Transporteur » ou « JetBlue ») sont soumis aux termes et conditions contenus dans le présent Contrat de transport et, le cas échéant, également soumis aux traités, réglementations gouvernementales et tarifs déposés auprès du Département américain des transports, ainsi que tous termes, conditions et/ou restrictions applicables
Contrat de transportContrat De Transport • January 17th, 2019
Contrat de transportContrat De Transport • May 5th, 2020
o Convention des Nations Unies du 31 mars 1978 sur le transport de marchandises par mer (Règles de Hambourg) (en vigueur mais non ratifiée par la France)
CONTRAT DE TRANSPORTContrat De Transport • May 5th, 2020
Le Décret 2017-461 du 31/03/2017 régit le "contrat-type" qui a pour objet le transport en régime intérieur, par un transporteur public, d'envois quel qu'en soit le poids moyennant un prix devant assurer une juste rémunération du service rendu.
Contrat de transportContrat De Transport • December 6th, 2023
Le transport de passagers et de bagages sur les vols opérés par Compañía Panameña de Aviación S.A. ("Copa Airlines") et Aerorepública S.A. ("Copa Airlines Colombie") et les autres compagnies aériennes qui opèrent en tant que partenaires en partage de code de Copa Airlines et Copa Airlines Colombie sont soumises aux termes et conditions énoncés dans ce contrat de transport, dans les termes et conditions imprimés sur le billet, sur le reçu du billet électronique, sur les tarifs et itinéraires publiés et sur le site Internet de la compagnie aérienne. En achetant un billet ou en acceptant le transport, le passager accepte ces dispositions.
Contrat de transportContrat De Transport • May 5th, 2020
Conditions Générales d’Utilisation du Site « www.EVEROAD.com » en date du 01/03/2018.Contrat De Transport • May 5th, 2020
CONTRAT DE TRANSPORTContrat De Transport • May 5th, 2020
L’ASSOCIATION DES PARENTS APE CHATO ROME, dont le siège est à Rome Via Di Villa Ruffo n. 31, Codice Fiscale 97800410587 dans les locaux du Lycée Chateaubriand, en la personne de son Président M. Mauro Re, par la suite dénommée Association;