Contrat de transport JetBlue AirwaysContrat De Transport • September 13th, 2023
Le transport national et le transport international par JetBlue Airways Corporation (« Transporteur » ou « JetBlue ») sont soumis aux termes et conditions contenus dans le présent Contrat de transport et, le cas échéant, également soumis aux traités, réglementations gouvernementales et tarifs déposés auprès du Département américain des transports, ainsi que tous termes, conditions et/ou restrictions applicables
Contrat de transportContrat De Transport • May 5th, 2020
o Convention des Nations Unies du 31 mars 1978 sur le transport de marchandises par mer (Règles de Hambourg) (en vigueur mais non ratifiée par la France)
CONTRAT DE TRANSPORTContrat De Transport • May 5th, 2020
Le Décret 2017-461 du 31/03/2017 régit le "contrat-type" qui a pour objet le transport en régime intérieur, par un transporteur public, d'envois quel qu'en soit le poids moyennant un prix devant assurer une juste rémunération du service rendu.