Modèle de contrat de vente de bovins vifs par un éleveur à un acheteurContrat De Vente De Bovins Vifs • March 10th, 2022
Contract Type FiledMarch 10th, 2022
Modèle de contrat de vente de bovins vifs par un éleveur à un acheteurContrat De Vente De Bovins Vifs • March 24th, 2022
Contract Type FiledMarch 24th, 2022
Modèle de contrat de vente de bovins vifs par un adhérent d’OP sans transfert de propriété à un premier acheteurContrat De Vente De Bovins Vifs • January 11th, 2022
Contract Type FiledJanuary 11th, 2022Le premier acheteur (négociant, abattoir, éventuellement GMS ou artisan boucher avec abattage en prestation de service) : [raison sociale de l’acheteur + adresse du siège social + N° SIRET]