Contrat De Ville 2015-2020 Sample Contracts

CONTRAT DE VILLE 2015-2020
Contrat De Ville 2015-2020 • May 5th, 2020

La Région Rhône-Alpes, représentée par Jean-Jack QUEYRANNE, Président, Le Conseil général du Rhône, représenté par Danielle CHUZEVILLE, Présidente, La commune de Tarare, représentée par Bruno PEYLACHON, Maire,

CONTRAT DE VILLE 2015-2020
Contrat De Ville 2015-2020 • May 5th, 2020

La Communauté d'Agglomération d'ECLA, représentée par son Président, Monsieur Jacques PELISSARD, agissant en application d’une délibération du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2015,