Contrat d'Enregistrement en Exclusivité Sample Contracts

CONTRAT D'ENREGISTREMENT EN EXCLUSIVITÉ
Contrat d'Enregistrement en Exclusivité • September 16th, 2022

Ce modèle de contrat d’enregistrement adapté au nouvel encadrement des exploitations en streaming (GRM) vous est proposé par le SMA en partenariat avec le cabinet Didier Felix Avocat.