CONTRAT D’ÉDITIONContrat d'Édition • January 12th, 2012
LES EDITIONS POUR PENSER A L'ENDROITContrat d'Édition • May 5th, 2020
Exemple de Contrat d’éditionContrat D’édition • May 5th, 2020
Le présent accord porte sur la publication d’oeuvres scientifiques et vise à trouver un équilibre entre les droits de l’auteur et ceux de l’éditeur, conformément aux principes suivants:
Modèle de Contrat d’éditionContrat D’édition • May 5th, 2020
Ce contrat est conforme aux nouvelles dispositions légales entrées en vigueur le 1er décembre 2014, issues de l’accord-‐cadre signé le 21 mars 2013 entre le SNE (Syndicat national de l’édition) et le CPE.
CONTRAT D’ÉDITION COMMENTÉContrat d'Édition • May 5th, 2020
Ce contrat est conforme aux nouvelles dispositions légales entrées en vigueur le 1er décembre 2014, issues de l’accord-cadre signé le 21 mars 2013 entre le SNE (Syndicat national de l’édition) et le CPE.