Contrat Général De Représentation Sample Contracts

CONTRAT GENERAL DE REPRESENTATION
Contrat Général De Représentation • May 5th, 2020

La SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE, dite SACEM, société civile à capital variable, 775 675 739 RCS Nanterre, dont le siège social est à NEUILLY SUR SEINE (92200), avenue Charles de Gaulle, n° 225, représentée par son délégué soussigné, …

CONTRAT GENERAL DE REPRESENTATION
Contrat Général De Représentation • May 5th, 2020

La SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE, dite SACEM, société civile à capital variable, 775 675 739 RCS Nanterre, dont le siège social est à NEUILLY SUR SEINE (92200), avenue Charles de Gaulle, n° 225, représentée par son délégué soussigné, …

CONTRAT GENERAL DE REPRESENTATION
Contrat Général De Représentation • May 5th, 2020

La SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE, dite SACEM, société civile à capital variable, 775 675 739 RCS Nanterre, dont le siège social est à NEUILLY SUR SEINE (92200), avenue Charles de Gaulle, n° 225, représentée par son délégué soussigné, …