Contrat pour services professionnels d’artiste et droits d’auteurContrat Pour Services Professionnels D’artiste Et Droits D’auteur • May 5th, 2020
Ce contrat constitue une entente entre le Musée des beaux-arts du Canada et un artiste canadien vivant, ci-après désignés sous le nom, respectivement, de « MBAC » et de l’« Artiste ». Ce contrat fait partie intégrante de l’entente collective entre le MBAC et la CARFAC/le RAAV en vertu de la Loi sur le statut de l’artiste (LSA), L.C., 1992, c. 33.
Contrat pour services professionnels d’artiste et droits d’auteurContrat Pour Services Professionnels D’artiste Et Droits D’auteur • May 5th, 2020
Ce contrat constitue une entente entre le Musée des beaux-arts du Canada et un artiste canadien vivant, ci-après désignés sous le nom, respectivement, de « MBAC » et de l’« Artiste », et fait partie intégrante de l’Accord-cadre entre le MBAC et la CARFAC/le RAAV en vertu de la Loi sur le statut de l’artiste (LSA), L.C., 1992, c. 33.