Avenant n°1 à la Convention cadre de partenariat entre la Collectivité européenne d’AlsaceConvention Cadre De Partenariat • October 6th, 2023
La Collectivité européenne d’Alsace, représentée par le Président du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace, dûment habilité par délibération de la Commission Permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace n° CP-2023-XXXX du 13 novembre 2023,
Convention cadre de partenariatConvention Cadre De Partenariat • May 5th, 2020
Entre le ministère des Affaires étrangères et européennes représenté par Monsieur Alain JOYANDET, Secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie, ci-après dénommé « l’Etat »,