Convention-Cadre De Partenariat Sample Contracts

CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT
Convention-Cadre De Partenariat • May 5th, 2020

Établissement public d’enseignement supérieur à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière

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Convention-Cadre De Partenariat • May 5th, 2020

Le Département de la Gironde et l’Université Bordeaux Montaigne étant ci-après désignés individuellement « partie » et collectivement « les parties ».

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Convention-Cadre De Partenariat • May 5th, 2020