Convention Cadre Tripartite Sample Contracts

CONVENTION CADRE TRIPARTITE PREVENTION SPECIALISEE
Convention Cadre Tripartite • March 3rd, 2023

Vu le décret n°2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil et modifiant le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

CONVENTION CADRE TRIPARTITE 2021-2025
Convention Cadre Tripartite • November 26th, 2021

Dispositif d’aides à la formation en masso-kinésithérapie des étudiants de l’institut en masso-kinésithérapie niçois issus de l’Université de Corse