BOIS D’ŒUVRE ET PRODUITS DÉRIVÉSConvention Collective Nationale • May 5th, 2020
FEHAPConvention Collective Nationale • May 5th, 2020
CHAPITRE 1 Gestion de la Convention Collective et des 11 Relations Sociales CHAPITRE 2 Conclusion et modification du contrat de travail 37 CHAPITRE 3 Conditions d'exécution du contrat de travail 41 CHAPITRE 4 Rémunération 61 CHAPITRE 5 Congés 69 CHAPITRE 6 Autres congés et suspension du contrat de travail 75 CHAPITRE 7 La rupture du contrat de travail 109 CHAPITRE 8 Divers 125 II Annexes Annexe I Classement des salariés par filières 6 Annexe II Liste des emplois de cadres et de maîtrise Coefficients hiérarchiques 170 Annexe III Indemnités et primes – Avantages en nature 174 Annexe IV Prestations en nature 182 Annexe V Dispositions particulières aux personnelséducatifs en situation temporaire d’emploi salarié 184 Annexe VI Convention de formation (cours d’emploi) 192
CONVENTIONConvention Collective Nationale • May 5th, 2020
La présente convention collective nationale règle sur le territoire national tant métropolitain que dans les DOM, au sein des pharmacies d'officine - code NAF : 47.73Z (anciennement code NAF : 52.3A), les rapports de travail entre les employeurs et le personnel salarié, cadre et non cadre.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALEConvention Collective Nationale • May 5th, 2020
FÉDÉRATION NATIONALE DES CADRES DES CAISSES DE SÉCURITE SOCIALE, D’ALLOCATIONS FAMILIALES ET DES ORGANISMES ASSIMILÉS C.G.C., SYNDICAT NATIONAL DES CADRES DES ORGANISMES SOCIAUX C.G.T.-F.O., SYNDICAT NATIONAL DES CADRES C.G.T.,
FEHAPConvention Collective Nationale • May 5th, 2020