CONVENTION D’ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATIONConvention D’adhesion • May 5th, 2020
Représenté(e) par ……………………………………..…, habilité(e) à signer la présente convention d’adhésion en vertu de l’autorisation donnée par le Conseil Municipal / Conseil communautaire / Comité syndical par délibération en date du …….…/……..…/………...
CONVENTION D’ADHESION A LA PROCEDURE DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIREConvention D’adhesion • July 19th, 2022
Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados, établissement public local à caractère administratif dont le siège est situé 2 impasse Initialis, CS 20052 - 14202 - Hérouville- Saint-Clair Cedex, représenté par son Président Monsieur Hubert PICARD habilité par délibération du Conseil d’administration n°2022/030, ci-après dénommé « CDG 14 »,
CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE L’AISNEConvention D’adhesion • May 5th, 2020
Entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne, représenté par son Président, Marcel LALONDE, habilité par la délibération du Conseil d’Administration en date du 30 juin 2009.