ContractConvention d'Assurance • April 6th, 2020
Cette notice est un résumé de la convention d’assurance n° 608 réservée aux titulaires de contrats de location avec option d’achat Cofica Bail et souscrite par Cofica Bail - S. A. au capital de 14 485 544 euros - 399 181 924 R.C.S Paris - Siège Social : 1, boulevard Haussmann - 75009 Paris - N° ORIAS 07 023 197 (www.orias.fr) Bureaux : 143, rue Anatole France 92300 Levallois-Perret. Société de Courtage non soumise à l’exclusivité : liste des entreprises d’assurances partenaires disponible sur simple demande, dénommée « le bailleur »
APRILConvention d'Assurance • April 2nd, 2019
La présente Notice valant conditions générales a pour objet de décrire les garanties et prestations accordées au titre de la Convention d’assurance de groupe à adhésion facultative APRIL Tranquillité Santé souscrite par l’Association des Assurés APRIL auprès d’AXERIA PREVOYANCE (Convention d’assurance n° 2021S01).
TITRE 1 – BASES DE LA CONVENTIONConvention d'Assurance • May 5th, 2020
La convention a pour objet de garantir le service d’une indemnité – en cas de chômage – aux responsables d’entreprise ou de groupement membre d’une organisation adhérente à la convention, notamment :